CHARTE DE CONFIDENTIALITE COUSBOX

1. Identité du responsable du traitement

Tout traitement de données personnelles est effectué sous la responsabilité de Monsieur Amor HEDIA, entreprise individuelle sous le nom commercial COUSBOX, immatriculée au RCS de COLMAR sous le n° 482 594 652, ayant siège social 16 rue d’Algérie – 69001 LYON.

2. Type de données collectées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de leur collecte. Si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes, il se peut que COUSBOX soit dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

COUSBOX est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

Catégorie de traitement de données personnelles	Description de la categorie
Données du Compte client sur le site www.cousbox.com	Ce sont les données personnelles collectées auprès des clients lors de la création d’un compte client sur le site et/ou la passation d’une commande. Elles peuvent comprendre les noms, prénoms, civilité, adresse, e-mail, numéro de téléphone.
Formulaire de contact sur le site www.cousbox.com	Ce sont les données personnelles fournies pour prendre contact avec nous via le site www.cousbox.com. Elles comprennent les noms, prénoms, civilité, adresse, e-mail, numéro de téléphone.
Données de connexion et de navigation	Ces données de connexion et de navigation comprennent : Adresse IP Dates et heures de connexion Pages consultées

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3. Finalite et base juridique du traitement

Vos données personnelles sont collectées en vue des finalités suivantes :

Utilisation de vos données sur la base de l’exécution du contrat
Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, COUSBOX utilise vos données pour :
– Assurer la création et la gestion de votre compte client, Traiter vos demandes.
– Traiter vos demandes.

Utilisation de vos données sur la base de votre consentement
Sur la base de votre consentement, COUSBOX utilise vos données pour vous adresser :
– Des newsletters,
– Des informations et offres commerciales s’agissant des prospects non clients

Utilisation de vos données sur la base de notre intérêt légitime
Sur la base de notre intérêt légitime notamment en vue d’assurer une meilleure qualité de nos services, COUSBOX utilise vos données pour :
– Vous adresser des informations et offres commerciales liées à nos services s’agissant des clients de COUSBOX,
– Permettre votre navigation sur le site internet www.cousbox.com,
– Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur nos services en vue de les améliorer,
– Faire des statistiques et analyses marketing, afin de comprendre vos besoins,
– Vous proposer du contenu personnalisé et améliorer votre expérience utilisateur,
– Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans la section 11 « Cookies et traceurs » ci-dessous

Utilisation de vos données pour respecter nos obligations légales
COUSBOX est susceptible de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de ses obligations légales.

Pour toute autre utilisation spécifique, vous serez informé via les différents formulaires de collecte concernés et via la section 11 « Cookies et traceurs » ci-dessous.

4. Durée de conservation des informations personnelles

La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :

– Les données relatives à la gestion de vos contrats sont conservées, d’un point de vue opérationnel pour une durée de 1 an à compter de la fin de la livraison de la commande, puis pendant une durée de 5 ans dans le cadre de leur archivage, notamment à des fins de preuve,

– Les données relatives à l’envoi de newsletters et d’informations et offres commerciales liées à nos services (email, téléphone) sont conservées jusqu’à votre demande de désinscription ou de suppression de vos données personnelles ou encore après une période d’inactivité d’un délai maximum de 3 ans,

– Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte,

– Les informations nécessaires au respect d’obligations légales sont conservées pendant la durée de conservation légale.

– Les cookies placés sur votre terminal ne conserveront vos données personnelles que pour la durée nécessaire pour atteindre leur finalité (ainsi, les cookies d’identification de session ne sont conservés que pour la durée d’une session) et au maximum pendant 13 mois.

5. Destinataire des données personnelles (personnes ayant accès aux données)

Nous nous engageons à traiter toutes vos informations personnelles de façon confidentielle.

Les données personnelles que COUSBOX collectent sont destinées à un usage interne par la Direction de COUSBOX, ainsi que par son service commercial.

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf dans les cas limités ci-dessous :

– Partenaires commerciaux. Si vous avez donné votre accord, COUSBOX peut partager vos données personnelles avec les partenaires commerciaux suivants _________. Dans ce cas, ces derniers sont soumis aux mêmes règles que celles prévues dans la présente Charte.

– Partenaires ou prestataires de services tiers. COUSBOX peut avoir recours aux services d’autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour son compte : livreurs, prestataires techniques pour l’envoi d’e-mails, hébergeur du site internet. Ces prestataires peuvent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.

– Transfert d’entreprises ou d’activités. Dans le cadre du développement de ses activités, COUSBOX peut être amenée à vendre tout ou partie de ses actifs ou à acquérir d’autres sociétés, fonds de commerce, filiales ou branche d’activité. A l’occasion de telles transactions, les données personnelles traitées par l’entreprise font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toute politique de confidentialité pré-existante, sauf accord contraire des personnes concernées.

– Autorités administratives et judiciaires autorisées. Afin de respecter ses obligations légales, COUSBOX peut transférer vos données personnelles aux autorités administratives et judiciaires autorisées.

– Avec votre accord. Sauf si COUSBOX était amenée à devoir respecter une obligation légale, COUSBOX vous avertira si ses informations venaient à être transmises à un tiers, étant précisé que vous avez la possibilité de ne pas donner votre accord à une telle transmission.

6. Transfert des donnees hors UE

Aucun transfert des données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

7. Mineurs

Le Site n’a pas été conçu pour être utilisé par des mineurs de moins de 15 ans. En aucun cas nous n’autorisons l’utilisation de nos services par des mineurs de moins de 15 ans sans le consentement ou l’autorisation préalable d’un parent ou d’un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 15 ans. Si un parent s’aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l’enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l’adresse : 16 rue d’Algérie – 69001 LYON

8. Vos droits

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous êtes informé que vous disposez des droits suivants :

– Droit d’accès
Il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.

– Droit de rectification
Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.

– Droit de suppression/Effacement
Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation et de notre intérêt légitime à conserver ces informations.

– Droit de limitation
Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

– Droit d’opposition
Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par COUSBOX, sauf en cas de motifs légitimes de COUSBOX. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection commerciale.

– Droit à la portabilité
Il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

– Réclamations
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

– Directives en cas décès
Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

– Comment exercer vos droits
Vous pouvez adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à COUSBOX :

• Par courrier à l’adresse suivante : 16 rue d’Algérie – 69001 LYON
• Par e-mail à l’adresse suivante : hello@cousbox.com

Conformément à l’article 17 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’exercice de ces droits ne doit pas priver COUSBOX de son droit de conservation afin de se conformer à ses obligations légales et à des fins probatoires.

9. Securite des donnees personnelles

COUSBOX a mis en place des mesures de sécurité physiques et électroniques ainsi que des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication de vos données personnelles.

10. Modification de la Charte

Cette Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la Charte en vigueur au moment de leur collecte, sauf accord de votre part ou si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement.