CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent à l’ensemble des commandes de produits (ci-après « Produits ») réalisées sur le site internet www.cousbox.com (Ci-après « le Site ») à des clients consommateurs ou professionnels. Le fait de commander un Produit à COUSBOX emporte acception expresse et sans réserve des CGV. L’acceptation des CGV se matérialise par une case à cocher lors de la commande. Le contrat conclu avec COUSBOX est constitué uniquement des CGV et des conditions particulières mentionnées dans le récapitulatif de la commande (Ci-après « le Contrat »). Toute condition contraire du Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à COUSBOX, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

ARTICLE 2 – IDENTITE DU VENDEUR

Entreprise individuelle : Amor HEDIA
Nom commercial : COUSBOX
Numéro R.C.S. : LYON 482 594 652
Siège Social : 16 rue d’Algérie – 69001 LYON

COUSBOX peut être contactée aux coordonnées suivantes :
N° tél. : __________
Email : __________

ARTICLE 3 – CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit créer préalablement un compte personnel (Ci-après « Compte personnel »).

3.1 – Procédure de création : Pour créer un Compte personnel, le Client doit se rendre sur le Site et compléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Chaque Client ne peut créer qu’un seul profil pour son compte personnel.

3.2. – Gestion des identifiants : Les identifiants, login et mot de passe, permettant d’accéder au Compte personnel sont choisis par le Client en tenant compte des disponibilités compte tenu des identifiants d’ores et déjà créés par d’autres Clients. Ces identifiants sont strictement personnels et doivent être gardés secrets par le Client sous sa responsabilité. En cas de perte ou de vol de ses identifiants ou de toute utilisation non autorisée de son Compte personnel, il appartient au Client de contacter COUSBOX afin que celle-ci puisse lui communiquer de nouveaux identifiants.

3.3 – Activation du Compte personnel : En validant la création de son Compte personnel, le Client :
– Reconnait avoir pu vérifier et modifier, si besoin, les informations qui y sont portées ;
– Garantit avoir fourni des informations exactes, à jour et complètes concernant son identité ainsi que ses coordonnées.

3.4 – Mise à jour du Compte personnel : Le Client s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ses informations personnelles dans son Compte personnel afin de préserver leur exactitude.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 – Modalités de passation de la commande

Pour passer commande, il appartient au Client de suivre les instructions sur le Site.

Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande l’engagent et toute erreur dans le libellé de la commande ou dans les coordonnées du destinataire relève de sa responsabilité exclusive.

Préalablement à toute validation de sa commande, le Client aura les moyens techniques d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, en revenant sur les différentes étapes du processus de commande et pourra de la même manière modifier le contenu de celle-ci en ajoutant ou en retirant des Produits de son panier, depuis la page internet récapitulant le contenu du panier avant validation de la commande. Il suffira le cas échéant au Client d’indiquer quel(s) Produit(s) il souhaite supprimer de son panier avant de valider sa commande.

Une fois cette vérification effectuée, le Client est invité à valider sa commande et accepter les présentes CGV. Les commandes sont effectives dès cette validation effectuée. Toute commande ainsi passée est définitive et ne peut être annulée.

Après validation de la commande par le Client, COUSBOX confirme celle-ci par e-mail.

La disponibilité des Produits est effectuée en temps réel avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un Produit (notamment un ingrédient), le Client sera directement contacté par téléphone par COUSBOX afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande.

4.2 – Annulation d’une commande

Selon les dispositions de l’article L221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.

Les commandes qui ont donc été validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

ARTICLE 5 – TARIFS

5.1 – Tarifs des Produits : Les Produits sont vendus aux prix en vigueur sur le Site à la date de la commande validée par COUSBOX. Les prix affichés sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

5.2 – Frais de livraison : En cas de livraison, le montant des frais de livraison est précisé par COUSBOX et accepté par le Client lors de la commande.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute commande sur le Site doit être réglée immédiatement par carte bancaire.

Seules les cartes bancaires suivantes sont acceptées : Visa, MasterCard, Carte Bleue. Le Client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte ainsi que le cryptogramme visuel directement dans la zone prévue à cet effet. Le montant de la commande est débité au moment de la confirmation de la commande par COUSBOX.

La transmission de vos informations personnelles et de vos données bancaires est entièrement sécurisée par le système de paiement PayPlug utilisant la technologie Smart 3D Secure. A aucun moment, COUSBOX, ou tout autre tiers, ne peut accéder à vos données bancaires.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 – Lieu de livraison :

Commandes à emporter ou à consommer sur place au restaurant COUSBOX

Les Produits commandés par le Client seront à retirer par le Client au restaurant COUSBOX selon les modalités prévues lors de la commande. En cas de non retrait d’une commande par le Client et/ou de non-respect des modalités de retrait, le Client restera redevable du montant de la commande qui ne sera pas remboursé.

Commandes livrées à domicile

Aucune livraison ne pourra intervenir en dehors des jours et horaires ainsi que du territoire de livraison mentionnés sur le Site.

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse et selon les modalités prévues lors de la commande. Le Client est tenu de préciser, lors de la commande, les caractéristiques et coordonnées exactes du site de livraison permettant d’assurer la prestation dans de bonne conditions. COUSBOX ne peut pas être tenu responsable des erreurs ou retard occasionnés par une information erronée ou incomplète du Client. En cas d’absence du Client lors de la livraison, les Produits seront rapportés au restaurant COUSBOX et le Client aura la possibilité de récupérer sa commande dans la journée en fonction des horaires d’ouverture du restaurant COUSBOX.

7.2 – Délai de livraison : Le délai de livraison est précisé lors de la commande. Toutefois, celui-ci est susceptible d’évoluer en fonction des conditions de circulation, des conditions météorologiques mais également de l’activité du restaurant COUSBOX. Si néanmoins votre livraison était soumise à un retard excédant 30 minutes (en comparaison du délai annoncé, de l’heure de livraison ou de l’heure de disponibilité), nous vous invitons à contacter COUSBOX.

ARTICLE 8 – RECEPTION

8.1 – Vérification des Produits à la réception : le Client doit vérifier la conformité des Produits avec la commande et l’absence de vices apparents (Produits manquants, endommagés, colis ouvert…) dès leur réception.

8.2 – Réclamation auprès du transporteur : Le Client doit également formuler toute réclamation d’une manière précise sur le bordereau du transporteur et effectuer immédiatement une réclamation auprès de COUSBOX.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

COUSBOX ne peut pas garantir que les Produits sont sans allergènes.

Les Produits doivent en principe être consommés immédiatement après la livraison. COUSBOX n’est pas responsable si les Produits n’ont pas été consommés dans un délai raisonnable et/ou n’ont pas été conservés dans des conditions adaptées.

D’une manière générale, COUSBOX n’est pas responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution des obligations résultant de la vente est imputable soit à l’autre Partie, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini au nouvel article 1218 du Code civil.

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, COUSBOX, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données de ses clients dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

L’utilisation de certaines données est strictement nécessaire à l’exécution du présent contrat ou à l’intérêt légitime du responsable de traitement. Elle a pour finalité la gestion optimale de la relation clientèle (dont la facturation, le recouvrement) dans le cadre des activités régies par le présent contrat. Elle peuvent être également utilisées pour vous proposer des produits et services.

Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des finalités du présent contrat.

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et en complément de la Politique de protection des données personnelles COUSBOX accessible sur le site internet www.cousbox.com, vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement de vos données à caractère personnel.

A cet effet, vous pourrez en outre adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à COUSBOX :
– Par courrier à l’adresse suivante : COUSBOX – 16 rue d’Algérie – 69001 LYON
– Ou par e-mail à l’adresse suivante :

ARTICLE 11 – OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Si le numéro de téléphone du Client est recueilli à l’occasion de la création de son compte ou de la passation de sa commande, ce dernier est informé que ses coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de ses commandes ou pour le contacter afin de lui proposer de nouveaux services.

Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux articles L223-1 et L223-2 du Code de la consommation, le Client est également informé qu’il existe une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle il est possible de s’inscrire en ligne à l’adresse suivante : https://conso.bloctel.fr.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d’auteur, marque ou brevet. Ils sont la propriété exclusive de COUSBOX ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à COUSBOX, sans que cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de COUSBOX.

Il est interdit d’extraire et/ou de réutiliser de façon systématique des parties du contenu du site Internet de COUSBOX sans son autorisation écrite et préalable. En particulier, il est interdit d’utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du site Internet de COUSBOX sans son autorisation écrite et préalable. Il est interdit de créer et/ou de publier des propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : les prix et les listes de services) du site Internet de COUSBOX sans son autorisation écrite et préalable.

ARTICLE 13 – NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14 – MEDIATION

Lorsque le Client est un consommateur ou un non-professionnel, celui-ci peut, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, en cas de litige qui n’a pas pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de COUSBOX, avoir recours à un médiateur de la consommation :
Nom : Association Nationale des Médiateurs (ANM)
Adresse : 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS
Site Internet : www.anm-conso.com

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

LE CONTRAT EST REGI ET SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.

LORSQUE LE CLIENT EST UN COMMERCANT, TOUT LITIGE, QUELLE QUE SOIT SA NATURE, RELATIF NOTAMMENT A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET L’EXECUTION DU CONTRAT CONCLU AVEC COUSBOX, MEME EN CAS DE RECOURS EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DE LA JURICTION COMPETENTE DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE COUSBOX.